2022年3月24日 Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où
2021年3月4日 L’exploitation minière a rapporté 220 millions en redevances en 2017, 287 millions en 2018 et 387 millions en 2019, l’année des plus récentes statistiques.
2023年3月30日 Les redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an,
Les redevances communales et départementales des mines doivent être versées par les: • concessionnaires de mines;• amodiataires et sous-amodiataires de concessions minières;• titulaires de permis d'exploitation des mines; et,
entre 20 % et 40 %. Le taux des redevances minières est en règle générale de 2 % à 6 % des ventes brutes (et n’est donc pas basé sur les bénéfices, comme c’est généralement
La redevance communale des mines pour chaque concession est divisée en trois fractions : 35 % pour les communes sur le territoire desquelles fonctionne l’exploitation ; 10 % pour
2019年1月28日 Les mines ont rapporté 220 millions de dollars au trésor québécois en redevances en 2017, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont devenues publiques. En un an, l ...
2011年9月15日 Québec prévoit maintenant que les redevances minières se chiffreront à 365 millions de dollars en moyenne au cours de chacune des quatre prochaines années,
2015年12月2日 Le taux de redevances perçues au Québec est par ailleurs nettement inférieur à la moyenne canadienne. Cette moyenne avoisine les 4,5 %, selon des
2012年12月17日 Malgré le changement de gouvernement à Québec, il est toujours impossible de savoir combien d’entreprises minières paient des redevances à l’État, le
2023年3月30日 Les redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l’augmentation des droits versés dépasse les 46 %.
2022年3月24日 Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont devenues publiques. En un an, l ...
Le taux des redevances minières est en règle générale de 2 % à 6 % des ventes brutes (et n’est donc pas basé sur les bénéfices, comme c’est généralement le cas dans l’industrie du pétrole et du gaz) et ces redevances génèrent des revenus plus précoces et plus stables tout au long
De plus, alors que la majeure partie des redevances minières sont calculées à taux fixes, trois pays francophones ont récemment adopté des taux variables fonction du cours de l’or. Par conséquent, les taux des redevances minières divergent entre les pays lorsque les cours de l’or sont bas, mais convergent lorsque les cours sont élevés.
avec des taux compris entre 3% et 6,5%. Des taux progressifs en fonction de la rentabilité de la mine existent également. En Afrique du Sud, une formule permet de calculer un taux de redevance minière compris entre 0,5% et 5% pour les minerais raffinés et compris entre 0,5% et 7% pour les minerais non-raffinés. Au Niger, la loi prévoit trois
2015年12月2日 Le taux de redevances perçues au Québec est par ailleurs nettement inférieur à la moyenne canadienne. Cette moyenne avoisine les 4,5 %, selon des données du dernier rapport du ENTRANS
Taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines 2 Pierres de couleur 300,00 Autres substances minérales 150,00 Caution pour agrément de comptoir d’achat et de vente des substances minérales autorisées : Or 2.500,00 Diamant 50.000,00 Pierres de couleur 700,00 03
de redevances laisse une trop grande part des profits aux minières, lésant ainsi les propriétaires de la ressource, les citoyens du Québec. Le taux de rendement pour l’exploration minière dépasse largement et outrageusement ce qui est nécessaire et juste pour compenser pour les risques associés à de tels investissements.
2021年7月19日 L'Express de Madagascar (Antananarivo) La révision du Code minier toujours en cours s'attarde sur la fiscalité minière. Les redevances minières actuelles de 1% et 2% sont demandées à être ...
2020年8月22日 L'Express de Madagascar (Antananarivo) Les redevances et ristournes ainsi que les frais d'administration minière, ont été évoqués au dernier conseil des ministres. La société civile se pose ...
Redevances. Les redevances sont le prix que le propriétaire d’une ressource naturelle fait payer à une compagnie ou à un consortium privé pour le droit d’exploiter cette ressource. Terminologie. Dans la pratique, l’utilisation des termes « taxes » et « redevances » peut parfois prêter à confusion. Selon la terminologie et les ...
Les redevances communales et départementales des mines en France sont des redevances proportionnelles ayant pour fondement originel la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières et créées sous leur forme moderne en 1941.Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) [1]
2012年8月27日 La question des redevances minières s'est imposée d'emblée comme un enjeu important de la campagne électorale. Bien qu'il soit difficile d'identifier un modèle qui soit rentable à lui seul ...
2015年10月26日 Selon les données compilées par Le Devoir, les minières ont versé un milliard de dollars de redevances depuis 2009, tandis que la valeur des minerais tirés du sol dépasse les 54 milliards ...
Mexique – Des propositions d’imposer des redevances minières sont analysées par le gouvernement Mexicain, mais il n’y a aucune certitude pour le moment que ces propositions seront adoptées. Philippines — Le Président des Philippines a émis un Ordre Exécutif en juillet 2012 qui ferait augmenter le taux
2015年12月2日 Le taux de redevances perçues au Québec est par ailleurs nettement inférieur à la moyenne canadienne. Cette moyenne avoisine les 4,5 %, selon des données du dernier rapport du ENTRANS
2021年3月3日 Cela représente 7,1 % de sa VPTP. En 2018, la proportion des droits versés par la mine de Cadillac/Preissac avait plutôt atteint 5,5 %. Les autres mines ayant versé plus de 10 M $ en droits sont Raglan de Glencore Canada (20 477 350 $ ou 3,6 %), Goldex d’Agnico Eagle (15 657 866 $ ou 7,1 %) et Éléonore de Mines Opinaca (12 291
de redevances laisse une trop grande part des profits aux minières, lésant ainsi les propriétaires de la ressource, les citoyens du Québec. Le taux de rendement pour l’exploration minière dépasse largement et outrageusement ce qui est nécessaire et juste pour compenser pour les risques associés à de tels investissements.
2022年3月30日 Ce rapport sur l’exclusion des communes dans la redistribution des redevances minières rappelle un conflit observé en juin 2020 entre la Société d’extraction et de transformation de pouzzolane (Setp) et l’exécutif communal de Njombé-Penja, dans le Littoral, au sujet de l’exploitation d’une carrière de pouzzolane d’une superficie de huit
Décret 2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières. Le présent décret fixe le montant, le taux et le mode de recouvrement des droits fixes et proportionnels sur les titres miniers et autorisations administratives délivrés en vertu de la loi n°031/AN du 08 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso.
