Coût facturé à l’usager pour la prestation de broyage à domicile (la facturation commence à partir du moment où le broyeur est démarré) : 15 €/h Coût d’achat des broyeurs électriques et thermiques : 1 071 € TTC pour un broyeur électrique et 12 000 € HT
Montant du remboursement fixé à 50 % du coût facturé. Cette aide est plafonnée à hauteur de 90 € par an et par demandeur (foyer ou association). Les frais complémentaires
Remboursement de la 1 ère intervention de la prestation dans la limite de 150 €. La prestation doit être effectuée par un professionnel ou CESU ou association ou chantier
La subvention est fixée à : 30 % du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 200 €, en cas d’achat pour un seul foyer, 50% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans
L’aide est attribuée pour l’arrachage effectué par un professionnel ou pour la location de matériel pour effectuer l’arrachage, le dessouchage, l’abattage et le broyage soi-même.
AIDE À LA LOCATION DE BROYEUR FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT Coordonnées du demandeur Nom : _____ Prénom : _____
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Les habitants du territoire peuvent désormais bénéficier d'un remboursement de 45 € pour la location ou l'achat d'un broyeur ou pour une prestation de broyage par des
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Le versement de cette aide s’applique donc uniquement pour du broyage domestique (chez l’usager), en vue d’une réutilisation du broyat au jardin. Pour l'achat ou la location d’un broyeur ou pour une prestation de broyage par un professionnel, en commun, l’ensemble des acheteurs/loueurs résidant sur Grand Poitiers peut bénéficier sur demande d’un
Afin d’accompagner le plus grand nombre dans cette démarche, une aide financière à la location d’un broyeur est proposée aux particuliers ainsi qu’aux associations de gestion de jardins partagés ou familiaux domiciliés sur le territoire de Lorient Agglomération.
Le Code forestier fixe une obligation légale de débroussaillement (OLD) dans les régions Corse, Provence-Alpes Côte-d'Azur (PACA), Occitanie, Nouvelle-Aquitaine (sauf Corrèze, Creuse et Haute-Vienne), ainsi que la Drôme et l’Ardèche. Sauf décision expresse du préfet, toutes les communes de ces départements sont concernées. Pour les autres
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remboursement de la subvention indument perçue. En as d’éhe d’une solution amiale, tout litige ou ontestation au uel la présente convention pourrait donner lieu, tant sur la validité que sur son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera porté devant le Tribunal Administratif de Limoges.
Le Code forestier fixe une obligation légale de débroussaillement (OLD) dans les régions Corse, Provence-Alpes Côte-d'Azur (PACA), Occitanie, Nouvelle-Aquitaine (sauf Corrèze, Creuse et Haute-Vienne), ainsi que la Drôme et l’Ardèche. Sauf décision expresse du préfet, toutes les communes de ces départements sont concernées. Pour les autres
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